=?iso-8859-1?Q?=5BMembres=5D_Re:_=5BMembres=5D_Re:_=5BMembres=5D_Au_suje?= =?iso-8859-1?Q?t_des_licences_en_fran=E7ais?=

[Francois-Rene Rideau]

On Fri, Jul 09, 1999 at 09:12:02PM +0200, Vincent Defert wrote:
> Francois-Rene Rideau wrote:
> 
>> La solution quant à moi me paraît claire: il faut en finir
>> une fois pour toute avec cette gigantesque _ESCROQUERIE_ qui consiste
>> à mettre la valeur et la transaction dans le logiciel lui-même.
>> Le logiciel n'est que de l'information, qui en elle-même n'a aucune valeur,
>> et donc ne PEUT PAS faire en soi-même l'objet de quelconque poursuites.
>> [...]
>
> Un logiciel n'est pas de l'information - c'en est du point de vue du 
> CPU, mais pas de celui de l'humain qui est derrière la machine,
N'importe quoi! Ayez un peu de cohérence dans vos propos.
La propriété "être de l'information" est indépendante du point de vue.

> - mais un dispositif permettant de traiter de l'information
> et s'apparente ainsi plus à une machine qu'à autre chose.
Le dispositif n'est PAS le logiciel. C'est l'ensemble logiciel+matériel.

> Quand [censuré] fourni un jeu, qui n'est qu'une machine [...]
OUI, le jeu est une machine, un objet physique!

> De la même façon, si le logiciel acheté comporte des vices cachés
> (= bugs) le client peut demander des correctifs ou à défaut exiger
> son remboursement au titre de la garantie légale (je crois - c'est à
> vérifier - qu'elle peut être réduite à 3 mois dans le cas du logiciel).
Décrivez-vous la loi telle qu'elle est, ou telle qu'elle devrait être?
Ce sont deux débats COMPLETEMENT différents.
Je m'intéresse à la seconde question;
si ce n'est votre cas, abrégeons le débat.

Pour en revenir au cas du logiciel, un vice ne peut se concevoir
qu'en fonction d'une utilisation prévue.
Il n'y a possibilité de se retourner que contre une personne
qui se serait _engagée_ (implicitement ou explicitement)
à garantir l'adéquation du logiciel à une utilisation donnée.

Quand un éditeur met sur le marché un logiciel,
il y a en effet un engagement minimum légal implicite
(pas de comportement destructeur invisible vis-à-vis
d'autres logiciels installés, bonne volonté quant à la réalisation
des fonctionnalités affichées), et possiblement (dans la pratique, jamais)
des engagements supplémentaires.
Quand un auteur met librement à disposition son oeuvre sans la vendre,
il n'y a pas de telle garantie. D'ailleurs comment y aurait-il garantie,
puisque l'auteur ne prend pas de part active et ne reçoit aucune compensation
lors de la copie de son oeuvre? Une garantie ne saurait être
que la clause d'un contrat, implicite ou explicite,
qui met en oeuvre de façon active et volontaire deux parties (ou plus).

En l'absence de d'action volontaire multilatérale,
il ne saurait y avoir contrat, il ne saurait y avoir garantie.
Dans tous les cas, la valeur est dans le SERVICE,
seul à pouvoir faire l'objet d'un litige légal.
Le logiciel lui-même n'est pas un bien, n'est pas un service.
Il ne peut faire l'objet de poursuites.
Le développement du logiciel, sa distribution, son évaluation, son choix,
son adaptation, SONT des services, et peuvent faire l'objet de poursuites,
dans la mesure où ces services ont fait l'objet d'un contrat,
explicite ou implicite, entre plusieurs parties actives et volontaires.

> Il est donc vain d'ignorer l'aspect juridique puisqu'il est de toutes 
> façons incontournable.
Il est vain de d'ignorer les principes fondamentaux et naturels
qui régissent (ou devraient régir) les lois,
car cela mène à interpréter les lois et la jurisprudence
en fonction de critères non pertinents.
"Puisque telle personne condamnée portait des chaussettes rouges,
condamnons toutes les personnes portant des chaussettes rouges!"
NON! Il faut voir par-delà les faits.
Si on s'en tient aux seuls faits, le prévenu A. dans le cas 12345
a été condamné, et le seul cas exactement semblable pouvant se reproduire
serait que le même prévenu A., revenu dans le temps,
commette exactement le même forfait, avec les mêmes témoins, etc.
Les PRINCIPES sont justement ce qui permet de voir par-delà les faits,
d'en ressortir la substantifique moëlle,
qui permettra de prendre des décisions concernant le futur.

>[Transnationalité]
Il y a certes transnationalité des transactions,
mais cela ne change rien au principe que j'ai énoncé.

> Si nous ne vivons pas une guerre juridique permanente, c'est parce
> que les utilisateurs du logiciel libre se sentent impliqués dans ce
> mouvement et sont pour la plupart plus compétents que les autres,
> ce qui limite les dégâts ou leur permet d'assumer leurs erreurs.
N'importe quoi. Il n'y a pas de poursuite, parce qu'il n'y a pas de contrat.
Quand contrat il y a, poursuites il y a ou peut y avoir;
quand une entreprise vend du support technique concernant du logiciel libre,
il y a contrat, et donc possibilité de poursuites;
de même quand un distributeur vend des CDs, ou dans une moindre mesure
quand il distribue gratuitement des CDs de démonstration à titre de réclame.

> Après tout, des fabricants de claviers et de souris ont été poursuivis
> aux Etats-Unis (et condamnés) au titre de dommages physiques subis
> par des employés ayant utilisé leurs produits.
Ils ont _vendus_ des biens, avec les garanties afférentes.

> Le but d'une licence libre est de garantir un certain nombre de 
> choses essentielles :
Il n'y a aucune justification à la propriété intellectuelle,
et aucune justification à la moindre licence, libre ou non.
Pour faire avancer la cause du libre logiciel et de la libre information,
nous devons nier la valeur des licences, et faire valoir les services.

> - Que le logiciel qu'elle protège reste libre quoi qu'il arrive 
> (s'il est amélioré, adapté, corrigé, sert de base à un autre
> travail)
C'est là le dernier point et non le premier, point soumis à controverse,
car il retourne la notion de droit d'auteur contre elle-même,
raison pour laquelle on appelle cette condition "gauche d'auteur".
De nombreux partisans du logiciel libre y sont opposés,
et la théorie affirme qu'une telle clause deviendra caduque
quand la propriété intellectuelle sera enfin abolie.

> - Que l'utilisateur de ce logiciel puisse l'utiliser et le copier 
> librement, mais aussi le faire vivre (corrections, évolutions, etc)
C'est là la notion même de libre information,
de liberté d'user à sa guise de l'information à sa disposition.
Liberté qui sera implicite et universelle
quand la propriété intellectuelle sera enfin abolie.

> - Que son ou ses auteurs ne puissent pas être poursuivis alors
> qu'ils ont offert le fruit leur travail au monde entier sans
> contre-partie
Ce devrait être aussi une clause implicite, conséquence directe
de l'absence de service rendu concernant le logiciel librement disponible.
L'abolition de la propriété intellectuelle rendra une telle clause superflue
en même temps qu'elle rendra les licences caduques.

> Quand un prestataire de services travaille pour un client, il
> s'engage à atteindre un objectif défini en contre partie du
> prix demandé. Ce prestataire est donc responsable des choix
> techniques qu'il fait.
>
> Ainsi, s'il choisit un logiciel qui ne permet pas d'atteindre
> l'objectif sur lequel il s'est engagé, son client est libre de
> le poursuivre, mais pas l'auteur ou l'éditeur du logiciel.
>
Je ne dis pas autre chose.
Il n'y a pas besoin de licence spéciale pour cela,
juste de la reconnaissance par la loi de principes fondamentaux.

> Mais dans le cas qui nous occupe, celui des logiciels libres 
> distribués gratuitement et _directement_ du développeur à
> l'utilisateur, il n'y a bien souvent aucun intermédiaire pour
> prendre les coups (rôle tenu par la société de service évoquée
> précédemment)...
Et alors? Cela ne peut qu'inciter les utilisateurs
(et en particulier les utilisateurs commerciaux et industriels)
à prendre des contrats explicites de maintenance auprès d'informaticiens
qualifiés, contrats qui pourraient d'ailleurs être obligatoires
dans le cadre de la souscription de polices d'assurances,
elles-mêmes bientôt obligatoires (dans les faits, sinon dans le droit),
selon une évolution naturelle et inévitable des moeurs.
Bref, il n'y a aucune clause légale à changer,
aucune préoccupation à avoir.
Au contraire, l'absence de garantie implicite,
justifiée par les principes légaux fondamentaux,
est l'occasion rêvée de développer l'industrie des services informatiques.
Sachant que les auteurs et leurs collaborateurs directs
sont les plus à mêmes de fournir un service de support technique,
les informaticiens ne seront pas chômage,
et les auteurs ne  mourront pas de faim.

Mais que demande le peuple? L'abolition de la propriété intellectuelle!

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Because people confuse information and information-related services
(which include searching, creating, processing, transforming, selecting,
teaching, making available, guaranteeing, supporting, etc), they are afraid
that Free (libre) Information mean free (gratis) information-related services,
which would indeed kill the industry of said services. On the contrary,
Free Information would create a Free Market in these services, instead of
current monopolies, which means they will be available at a fair price,
so the result would be a flourishment of that industry!